lundi 27 mai 2013

Mariage pour tous, quand mon cœur bat à gauche

Avec ce printemps très tardif et peu clément, ce dimanche était l'occasion rêvée de se balader et de flâner en famille. Direction donc carrefour de l'Odéon, où entre cinémas, vieilles rues étroites et quelques adresses encore abordables et pas trop touristiques, le flâneur du dimanche peut librement évoluer dans le cœur de Paris.

Mal m'en a pris car en guise de flânerie, nous nous sommes retrouvés en pleine manifestation contre le mariage pour tous !

La France des beaux quartiers de Paris et de Province venue déclarer son hostilité aux droits au mariage pour tous, une caricature faite à 50 % de retraités BCBG / NAP et pour le reste de familles nombreuses façon Le Quesnoy qu'Étienne Chatilliez n'aurait pas désavouées, le tout encadré par des scouts boutonneux ou attardés.

Une autre France autoproclamée "Vraie France" bien différente par sa sociologie et ses origines de la véritable France, venue sans complexe crier sa farouche opposition au mariage pour tous mais aussi vomir le verdict démocratique issu des urnes en 2012, une France figée et réactionnaire.

Cela fait mal à voir cette France de la réaction, cette violence faite au vivre ensemble ainsi exposée. Une gifle en pleine face. Et ce sentiment d'être oppressé et face à cela d'être impuissant... Dur dimanche.

vendredi 24 mai 2013

A bout de souffle (en cathovision)



A bout de souffle
La mouvement contre le mariage pour tous est décidément à bout de souffle : l'égérie des grenouilles de bénitiers, la caution "jeune et déjanté" de la France catholique, réactionnaire et intolérante jette l'éponge. Alors que la dernière manifestation a été un four, Frigide Barjot est rattrapée par ses alliés extrémistes qui la menacerait suite à sa proposition d'union civile.

Elle vient donc d'annoncer qu'elle réservait sa venue à la manifestation de ce dimanche signe que le bateau prend l'eau et que le mouvement perd tout sens après la validation par le Conseil Constitutionnel. 
Les Français ne sont pas dupes. Selon un sondage BVA pour iTélé et Le Parisien, 62 % des Français estiment qu'il serait normal que les manifestations hostiles au mariage pour tous cessent maintenant que la loi est adoptée.

Copé persiste et signe
Le bateau prend l'eau mais Jean-François Copé patron contesté de l'UMP persiste à vouloir engager son parti dans la voie sans issue de ce combat d'arrière-garde.
Aiguillonné par son aile droite, la Droite Populaire, il exhorte dans le courrier suivant les militants UMP à rejoindre ce dimanche une manifestation qui est de plus en plus entre les mains des ultras.
"Vous avez été innombrables à vous mobiliser le 13 janvier et le 24 mars dernier pour marquer votre opposition au projet de loi instaurant le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe" [...] "Cette manifestation est l'occasion de marquer notre engagement pour des valeurs, une vision de la société différente de celle que la gauche veut imposer à l'ensemble de nos concitoyens et de nous battre au milieu d'eux, non pas pour des intérêts particuliers ou catégoriels, mais pour ces valeurs que constituent la famille ou les droits de l'enfant."
Lors des précédentes manifestations, monsieur Copé n'avait pas caché sa volonté de récupérer le mouvement : 
"J'invite les centaines de milliers de Français qui ont manifesté contre ce texte et les millions de Français qui s'y sont opposés dans leur cœur à transformer cet engagement sociétal en un engagement politique."

Il espère sans doute toujours être en mesure de récupérer un mouvement qui depuis longtemps lui a échappé au profit d'une extrême-droite bien présente et active. Ce cousinage hélas assumé par une partie des troupes de l'UMP, une droite "décomplexée" et populiste est très inquiétant. A moins d'un an des élections municipales, cette politique laisse présager de très nombreuses alliances UMP-FN, y compris

L'incroyable Jean-François
D'ailleurs la crédibilité de Jean-françois Copé sur le sujet est bien faible. Alors qu'il a clairement annoncé une abrogation de la loi en cas d'alternance politique en 2017, selon le sondage de BVA seulement 19 % des sondés le pensent, 79 % des personnes interrogées estimant improbable une réécriture de la loi.Une position qui est loin de faire consensus au sein de l'UMP...

Radicalisation à outrance pour une manifestation sous haute tension
Dès hier, un des principaux relais de mobilisation de cette manifestation, le Printemps Français qui ne cache pas son idéologie nationaliste et catholique a publié sur son site un appel à la mobilisation attestant de l'extrême radicalisation du mouvement
"Aujourd’hui, le Printemps Français proclame l’Ordre du Jour Numéro 1 d’une nouvelle résistance à l’idéologie. La France est actuellement soumise à des forces qui veulent l’asservir entièrement. La bataille ne fait que commencer. Elle se prolongera jusqu’à la victoire.
A l’aube de ce combat, des partis politiques annoncent déjà leur collaboration avec le pouvoir idéologique, en affirmant faussement que la loi Taubira ne pourra pas être abrogée. En se plaçant dans le camp ennemi, ils se désignent eux-mêmes comme des adversaires. Le Printemps Français énonce donc que seront tenus pour cibles :
-        le gouvernement actuel et tous ses appendices,
-        les partis politiques de la collaboration,
-        les lobbies où s’élaborent les programmes de l’idéologie et les organes qui la diffusent."
D'ailleurs pour ce mouvement, l'échauffement aura lieu dès ce soir avec une manifestation devant le siège du Grand Orient de France à Paris dans la ligne historique de l'extrême-droite française...

Illustration : merci à Denis de L'Atelier de Denis

mardi 21 mai 2013

Un nouveau drame des piscines sans surveillance






Marine Le Pen tombe dans la piscine vide de la maison de Millas (Pyrénées Orientales) qu'elle a acquise avec son conjoint Louis Alliot au travers d'une SCI...

Coup de crayon de Bar

Mes Chers Généraux

La France est un grand pays défendu par une grande armée. C'est du moins ce qu'on pourrait en déduire de la capacité de nos forces armées... si on ne s'en tenait seulement au nombre de nos généraux.
Ainsi, en France, nous avons 498 généraux actifs ce qui est déjà énorme au regard des effectifs totaux de nos forces armées composées fin 2011 de 228 656 militaires et 67 837 civils.

Ces presque 500 généraux actifs sont dits de première section. A cette première section, s'ajoute une seconde section. La seconde section a été créée en 1839 par Louis-Philippe afin d'encadrer en cas de besoin ou de guerre les réservistes. Au lieu d'être mis à la retraite, ils sont versés dans la seconde question.
Or, en 2013, à l'heure de la professionnalisation des forces armées, alors que le service militaire a été définitivement supprimé en 2001, on compte pas moins de 5,500 généraux de seconde section. Oui, vous lisez bien : 5.500 généraux de quoi encadrer une armée de 2,6 millions d'hommes !
Dans le même temps, en 2009, seulement 95 généraux soit 2 % de l'effectif ont été rappelés pour des raisons opérationnelles. On peut donc estimer qu'en moyenne 98 % de ces 5.500 généraux inactifs sont payés par l’État en échange d’un rappel qui n’aura sans doute jamais lieu.

A l'heure des restrictions et des sacrifices, cela fait plutôt désordre. Pourtant déjà en juillet 2012, la cour des comptes déplorait ce trop grand nombre d'officiers :
"Pour les grades de colonels, capitaine de vaisseau et équivalents dans les services, il y a 3.468 emplois en 2011 pour un nombre de commandements dans les forces limité à environ 150 postes".
Parmi les 5.500 deuxième section, il y a d'honorables officiers de 80 ans et plus. Ainsi le général Goupil (2S) de la Légion est décédé le 6 avril 2013 : il était né en 1925 !


samedi 18 mai 2013

Le mariage pour tous validé et promulgué


Voté par le Parlement le 23 avril, ce texte a été totalement validé par le Conseil constitutionnel vendredi 17 mai.  Les sages ont tenu à préciser que " les dispositions relatives à l'agrément du ou des adoptants, qu'ils soient de sexe différent ou de même sexe, ne sauraient conduire à ce que cet agrément soit délivré sans que l'autorité administrative ait vérifié, dans chaque cas, le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant qu'implique le dixième alinéa du préambule de la Constitution de 1946".  L'intérêt de l'enfant primera sur le Droit à l'enfant.

Le texte a donc été promulgué samedi 18 mai par le chef de l’État. La réforme va entrer en application avec des mariages prévus avant la fin du mois.

La France est donc le 14e pays au Monde à légaliser le mariage gay et le 9e en Europe dont l'Espagne (2005) et le Portugal (2010). Pays des droits de l'Homme et pays considéré comme libéral, la France est loin en avant-garde sur le sujet.

Il reste à faire appliquer la loi y compris dans les communes dans lesquelles certains élus proches ou membres l'UMP annoncent refuser de refuser de telles unions.

L'UMP et l'extrême droite menées par Christine Boutin et Frigide Barjot ne désarment pas et persistent à maintenir la manifestation du 29 mai.
Le parti de Jean-François Copé qui a tenté en vain de cristalliser sur cette loi une partie du mécontentement à la droite de l'échiquier politique risque de payer cher cette politique jusqu’au-boutiste.

Il convient surtout de faire baisser ce climat de hausse de l'homophobie engendré par cette radicalisation  d'une partie de l'opinion de droite. Selon une étude publiée par le journal The Telegraph, la France est le moins tolérant des pays occidentaux.

mardi 14 mai 2013

Le Printemps des Cons

« Les cons, c’est nous, c’est vous, ce sont les justiciables, ce sont les victimes, c’est le peuple français, c’est tous ceux qui ne pensent pas comme eux [...]. Que François Hollande et sa République des camarades prennent bien garde ! Car je le prédis, il y aura bientôt un “printemps des cons”. »

Jean-François Copé

Merci à Na !

lundi 13 mai 2013

Retour sur L'Esprit de 45


L'Esprit de 45, le dernier film du réalisateur engagé Ken Loach, est un film documentaire mêlant images d'archives et interviews contemporaines. Il revient sur l'esprit qui régnait au Royaume-Uni en 1945, cette esprit qui sera à l'origine du "Welfare State", quand pourrait traduire par l'État du Bien-Être, l'État-providence.

A la fin de la guerre, le Royaume-Uni est vainqueur mais ruiné. Les combattants mais aussi les ouvrières qui ont tant contribué pour la défense du pays et la victoire ne veulent pas retrouver ce qui était leur quotidien d'avant-guerre : chômage, pauvreté, promiscuité, habitat insalubre, manque d'accès au soins... Cette fois-ci, ils se refusent à retrouver comme au lendemain de la Première Guerre Mondiale un pays dominé par une élite richissime.

Ce pays immuable c'est justement ce que leur propose Winston Churchill, premier ministre de guerre et de la victoire. Il tente vainement de jouer sur la fibre patriotique, éludant le fait que l'effort de guerre s'est fait grâce à un gouvernement de coalition où prédomine des ministres travaillistes. 
C'est paradoxalement un conservateur, William Beveridge, qui dans un rapport de 1942 jette les bases d'un  État-providence qui apporterait à tous accès gratuit aux soins, assurance vieillesse et assurance chômage.
Finalement, les britanniques choisissent massivement les travaillistes menés par Clément Attlee. Cette mobilisation de la nation qui avait été possible pendant la guerre pour construire des armes et se battre, pouvait aussi désormais servir pour construire des hôpitaux, des écoles, des logements sociaux,... apporter un bien-être désormais accessible au plus grand nombre.
Dès 1946, s'installent les différents systèmes sociaux. Mais cela va plus long avec la nationalisation des chemins de fer, des mines, de l'énergie... permettant à la société britannique une rapide conversion de l'économie de guerre en économie de paix.

 Ce consensus né à la libération persista jusqu'en 1979, à l'arrivée de Margaret Thatcher qui érigea en vertus l’égoïsme et l'avidité.

L'esprit de 45 permit de transformer le Royaume-Uni en une société plus prospère et égalitaire, avec la baisse de la pauvreté et l'émergence de la sécurité économique parmi toute la population.

C'est aussi un plaidoyer pour un retour à cet esprit saccagé par la politique libérale de Margaret Thatcher. Ce n'est d'ailleurs pas sans susciter des interrogations pour nous autres français qui de l'autre côté de la Manche sommes chaque jour confrontés à un libéralisme mortifère...


vendredi 10 mai 2013

Quel débat sur l'Europe de demain au PS ?

Le 6 juin les militants du Parti Socialiste seront amenés à se prononcer sur l'orientation de la politique européenne dans le cadre de la convention Europe du 16 juin 2013.

Dans le cadre de cette convention, comme cela avait été précisé par la circulaire n° 1387 du 17 avril 2013, plusieurs signataires de la motion "Maintenant La Gauche, le social au coeur, l'écologie en avant " (motion n°3) dont Emmanuel Maurel, Gérard Filoche et  Marie-Noëlle Lienemann ont proposé un texte intitulé « Europe : le sursaut, c’est maintenant ! ».

Sur son blog, Gérard Filoche en présente les 11 principaux points :
1- Si la gauche européenne ne propose pas une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, c’est l’unité européenne qui sera bientôt en danger.
2- Des Smic doivent être créés dans tous les pays de l’Union qui n’en possèdent pas encore. L’écart entre les Smic doit être réduit pour se rapprocher du taux le plus élevé et combattre ainsi le « dumping social ».
3- Le pacte de stabilité et le TSCG (1) sont deux verrous qui empêchent la croissance ; Il faut décréter un moratoire sur le pacte de stabilité.
4- Une grande partie de la dette est une dette indigne, causé par des politiques qui sont à l’origine de la crise et qui perdurent. Dans de nombreux pays, il faut restructure la dette pour libérer les ressources nécessaire au financement de l’économie réelle.
5- Un vrai budget fédéral d’investissement représentant au minimum 5 % du PIB européen (contre 1 %) aujourd’hui, doit être mis en place.
6- Un « serpent fiscal » européen doit permettre une harmonisation fiscale par le haut et de stopper la concurrence fiscale qui permet aux plus fortunés et aux sociétés d’échapper à l’impôt.
7- La Banque Centrale européenne doit être mise sous le contrôle du Parlement européen. Elle doit avoir comme objectif prioritaire la croissance et l’emploi. Elle doit pouvoir financer directement, sans conditionnalités, les Etats européens.
8- La politique de l’ « euro cher » qui étouffe les exportations européennes doit cesser. L’Union européenne doit décider démocratiquement de sa politique de change.
9- Un véritable tarif extérieur commun aux frontières de l’Europe doit être mis en place. Il devra prendre appui sur des critères sociaux et environnementaux permettant la préservation de notre modèle social, de l’emploi et de la qualité de vie. La négociation d’un « accord transatlantique » dans laquelle l’industrie européenne à tout à perdre doit être suspendue.
10- Les garanties publiques apportées aux banques doivent se limiter au financement de l’économie réelle (environ 22 % du bilan des « banques universelles » en France).
11- L’Union doit se faire démocratiquement, par et pour les citoyens. Les changements de traités doivent faire l’objet d’une Convention dans laquelle les citoyens sont représentés par leurs élus directs au Parlement européen. Les peuples doivent pouvoir les ratifier par référendum
.

Alors que les dirigeants du Parti Socialiste, Harlem Désir, Guillaume Bachelay, Jean-François Cambadélis et Catherine Trautmann, s'étaient engagés en avril sur la possibilité de soumettre aux militants un ou des textes ou encore des amendements, le bureau national en a décidé autrement (6 pour, 4 abstentions, 16 contre). Jean-Christophe Cambadélis a tenu à justifier ce revirement de position : 
« L’état de la discussion, la situation de notre parti dans le moment où nous sommes, l’état du pays, le fait d’avoir pu surmonter plusieurs divergences, tout cela milite pour que nous ayons un seul texte présenté aux militants ».

Ce sera donc sur les seuls amendements au texte unique que les militants socialistes se prononceront.

Mais la question dépasse la cuisine interne du PS car après la polémique et la mise au point venue de l'Élysée par l'intermédiaire de Jean-Marc Ayrault, se pose la question de la vie indépendante et démocratique d'un parti démocratique.

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Certes, la défiance d'une grande partie des socialistes (qu'en est-il de l'ensemble des électeurs français ?) envers la chancelière Angela Merkel peut poser problème à François Hollande et à ses ministres. Cependant, président et ministres préside et gouvernent au nom du peuple français. Ils ne sont théoriquement pas l'émanation directe d'un parti politique si proche soit-il.

Alors que François Hollande a proclamé ne pas vouloir être un chef de parti ("Moi président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité..."), le Parti Socialiste et donc ses militants doivent pouvoir avoir une expression libre et non bridée.

Alors que de plus en plus de responsables politiques des deux côtés du Rhin veulent une rupture avec la politique d'austérité mortifère de la chancelière allemande, il est important que le principal réformiste de gauche fasse entendre sa voix et s'engage dans ce combat politique qui va opposer dans quelques mois (2) ses camarades du SPD à celle qui est désormais la principale figure de la droite libérale d'Europe.


Notes :
(1) Plus communément appelé "Pacte budgétaire européen", le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire vise à contraindre les Etats de la zone euro à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l’emprunt. Signé le 2 mars 2012 par 25 Etats membres de l’UE (tous sauf le Royaume-Uni et la République tchèque), ce nouveau traité est entré en vigueur le 1er janvier 2013.
(2) La date des prochaines élections législatives fédérales allemandes a été fixée sur le 22 septembre 2013.
Les députés du Bundestag élisent ensuite le chancelier ou la chancelière.

Ensemble, poursuivre le projet de l’Europe (*)

Ensemble, poursuivre le projet de l’Europe


(Dessin Alain Brillon)

Tribune Des responsables du PS français et du SPD allemand appellent à une réorientation du projet européen.

Le projet européen a besoin d’une réorientation. L’austérité tue l’Europe. Le chômage au plus haut depuis 1960 pèse lourd sur le destin d’une génération : il prive d’emploi un jeune sur quatre, un sur deux en Grèce ou en Espagne. Quand la vie quotidienne devient précaire, les peuples se détournent de l’Europe. A ces angoisses, la solidarité et la démocratie sont les seules réponses. Dans la tourmente, nous savons l’importance d’une parole commune. L’Allemagne n’est pas le mal européen. Le mal européen, c’est l’alliance néolibérale et conservatrice majoritaire incapable de changer de cap, et de reconnaître que «l’austérité sans fin» dénoncée par François Hollande enferme dans une impasse. Aujourd’hui, Angela Merkel et David Cameron symbolisent cette politique. L’élection de 2012 a modifié la donne en France, et permis d’espérer une réorientation en Europe. L’Allemagne aura sa chance aux élections en septembre.
Si l’emploi devient réellement la première priorité de l’Europe, l’urgence est à la stimulation de la demande pour atteindre le potentiel de production. Nous nous rejoignons sur le retour progressif à l’équilibre budgétaire pour financer durablement des services publics efficaces. Mais dans une crise aussi sévère, sacrifier les dépenses publiques et privées condamne toute reprise et précipite la zone euro dans un cercle vicieux qu’elle paie déjà au prix fort. C’est pourquoi le calendrier de retour à l’équilibre doit être adapté au cycle économique.
Les réformes structurelles, nécessaires, ne sont pas celles qu’imposent les néolibéraux. Nous le disons ensemble, la reconquête de la compétitivité passe par un nouveau modèle européen, doté d’une fiscalité harmonisée. Seule l’amélioration qualitative de l’appareil productif européen permettra la transition vers un modèle social et écologique durable.
Dans cette nouvelle vague d’investissements réside l’essentiel : dans l’innovation, l’éducation des jeunes, la formation des adultes, l’enseignement supérieur ; dans la recherche, les infrastructures vertes de la transition écologique et les réseaux numériques ; dans la diversification des sources de production via les énergies nouvelles, la réduction de nos consommations et les nouvelles technologies de stockage d’énergies intermittentes. Les PME, le «Mittelstand» en Allemagne, doivent y prendre une grande place. Ces chantiers regorgent de défis pour faire de l’Europe le modèle de l’industrie durable et renouvelée du XXIe siècle.
Le culte du «chacun pour soi» aggravera le dumping social et fiscal et conduira à l’agonie du projet européen ! A l’action commune exigeante, se substitueront le retour des affrontements entre les Etats, la concurrence entre les salariés et les territoires, l’abaissement des standards sociaux, la prédation des ressources et de la biodiversité. Dans l’Europe moderne, la coopération et la solidarité doivent prévaloir : sans elles, les Européens seront les déclassés de la mondialisation. Financer ces chantiers d’avenir par un budget européen digne de ce nom, fondé sur des ressources propres, c’est agir pour le bien commun et l’intérêt national. Il est encore temps.
Lors du 50e anniversaire du traité de l’Elysée, les Parlements allemands et français déclarèrent : «La coopération franco-allemande est devenue aujourd’hui un socle naturel et fiable du processus d’intégration européen. Le rapprochement […] doit inciter à dépasser les égoïsmes nationaux.» Certains y voient une pieuse nostalgie ou des paroles creuses. Nous en faisons un engagement d’une exceptionnelle gravité.
La longue histoire commune du socialisme démocratique en France et en Allemagne se prolonge par la volonté d’une nouvelle stratégie économique pour l’Europe, et d’une action concertée entre nos groupes parlementaires. Ainsi, nous exigeons une vraie union bancaire pour stopper la spéculation financière. Déjà en 2011, le SPD au Bundestag et le PS à l’Assemblée nationale soumirent simultanément une proposition de loi sur la taxation des transactions financières : elle devient réalité cette année. Gouverner en Europe est une affaire qui dépasse les frontières pour se rallier à la force des idées.
Pour aller plus loin, soyons réalistes. Les institutions européennes fonctionnent mal. L’Europe ne peut se gouverner avec la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne). L’Europe manque d’un gouvernement économique que les socialistes réclament depuis longtemps. Elle souffre surtout d’un terrible déficit démocratique dont les citoyens payent le prix fort. Les conservateurs privilégient l’Etat-nation pour diviser les peuples au profit de leurs intérêts particuliers. Le vrai levier du futur devient l’exercice du pouvoir par les citoyens européens. Les élections européennes de 2014 leur permettront pour la première fois de désigner le président de la Commission. Elevons le débat, grâce aux mots de Joachim Gauck, le président allemand : « Continuons d’œuvrer ensemble à la res publica européenne.» Face à la montée en puissance du ressentiment européen et aux erreurs répétées du bloc libéral-conservateur, les sociaux-démocrates et les socialistes, en Allemagne, en France et tous les citoyens bien au-delà, doivent se rassembler pour redonner à l’Europe son grand projet : la solidarité et la démocratie.

(1) Pour le SPD : Stefan Collignon, professeur d’économie politique Evelyne Gebhardt, Jutta Steinruck, députées européennes, Axel Schäfer Vice-président du groupe SPD au Bundestag, Angelika Schwall-Düren, ministre des Affaires européennes du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Pour le PS : Pervenche Berès, députée européenne, Christian Paul, Daniel Goldberg, Dominique Potier, députés, Laurence Rossignol, sénatrice.

 (*) Tribune publiée le 7 mai 2013 dans Libération

samedi 4 mai 2013

Mélanjot, dur dimanche...



Demain dimanche 5 mai, grosse journée pour les manifestations sur Paris. Jean-Luc Mélanchon appelle à manifester le même jour que la manifestation régionale de "La Manif pour tous" (comprendre les opposants au mariage pour tous).

Nous n'épiloguerons pas plus sur la manifestation dirigée par Frigide Barjot co-égérie avec Christine Boutin des opposants au mariage pour tous qui organise cette manifestation afin de ne pas démobiliser leurs troupes de plus en plus droitière avant la manifestation nationale du 29 mai prochain. Ce combat rétrograde d'arrière-garde

Quant à Jean-Luc Mélanchon, il joue gros avec cette manifestation "coup de balai", coup de force dirigé contre la gouvernement et le Parti Socialiste. Il a fixé la barre à 100.000 manifestants mais il ne fait pas l'unanimité ni parmi les rangs communistes avec l'absence annoncée d'André Chassaigne, président du groupe Front de Gauche à l’Assemblée, ni parmi les militants de la gauche de la Gauche dont le NPA qui s'y rendront sans grande conviction.
Il n'est pas certain que les rodomontades et incantations de monsieur Mélanchon suffisent à remplir les rues...


Loi sur la consommation : le rendez-vous manqué de la consommation durable

Avec son projet de loi sur la consommation, on a connu actuel Benoît Hamon, actuel ministre en charge de la consommation bien plus audacieux.

Certes, ce projet présente des avancées notables comme une introduction de l'action de groupe (les fameux "class action") un des serpents de mer des promesses électorales des derniers mandats présidentiels qui est enfin proposé aux parlementaires. Alors que l'introduction de cette nouvelle possibilité juridique suscite des craintes notamment vis à vis des PME qui auront moins de moyens de se défendre que les grosses entreprises, cette introduction reste timide car elle est limitée aux biens et services. Sont exclus les domaines de la santé et de l'environnement. Une limitation assez gênante sachant que deux des plus grands scandales des 20 dernières années, les implants mammaires PIP et la marée noire en Bretagne concernent respectivement la santé et l'environnement.






Parmi les autres principaux points du texte de loi figurent :

● Les contrats d'assurance : dorénavant, les consommateurs pourront résilier un contrat d'assurance à tout moment à l'issue de la première année, et non à la date du contrat comme aujourd'hui. L'idée est de rendre la relation symétrique entre les deux parties.
● Les clauses abusives : dès lors qu'une clause abusive aura été annulée pour un plaignant, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou les associations de consommateurs – par les actions de groupe – auront la possibilité de demander au juge de faire annuler cette clause pour tous les consommateurs ayant les mêmes contrats.
● Les crédits renouvelables : pour tout achat de bien supérieur à 1 000 euros, l'obligation de proposer une alternative au crédit renouvelable assorti d'une réserve d'argent, sous forme d'un crédit simple amortissable.
● Le "made in" : les indications géographiques protégées, qui n'existent que sur les produits alimentaires, seront étendues aux produits manufacturés.
● Le e-commerce : le délai de rétractation passerait de sept à quatorze jours pour tout achat à distance. Le délai de livraison sera au maximum de trente jours.

Malgré ses avancées, on peut  regretter que les effectifs de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraude) soient aussi maigres malgré la multiplication des scandales alimentaires et sanitaires et la faillibilité manifeste des organismes privés de certification et de contrôle. La DGCCRF qui a subi des baisses d’effectifs considérables (15 % en 6 ans, soit une perte de 561 emplois) ne compte plus que 3000 agents aujourd'hui dont à peine 2000 enquêteurs. Ce service régalien de l'État u service de l'intérêt général et de l'ensemble des consommateurs n'est plus en mesure d'assurer correctement ses missions de service public alors que 48 départements comptent moins de 12 agents, 28 départements moins de 8 agents.

Mais ce qui est le plus critiquable dans cette loi est l'absence de dispositions sur la durabilité des produits, dispositions qui auraient sans doute permis d'effectuer un véritable tournant dans le domaine de la consommation, mais aussi de la protection de l'environnement et dans la création d'une véritable filière de services de réparation. 

Alors que la volonté d'augmenter la durée de vie des produits était une des promesses de François Hollande, cet aspect n'est pas repris dans ce projet de loi sur la consommation comme le rappelle le sénateur EELV Jean-Vincent Placé dans une intervention au Sénat.
Sa proposition de loi enregistrée à la Présidence du Sénat le 18 mars 2013 vise à lutter contre l'obsolescence programmée mais aussi l'impossibilité de réparer un certain nombre de produits faute de disponibilité de pièces de rechange est intéressante par de nombreux aspects. Elle vise aussi à allonger la durée légale de conformité
Lors de la discussion au Sénat, il est regrettable que Benoît Hamon ait repris les arguments de la Fédération du Commerce et de la Distribution et il a pour cette raison repoussé la proposition arguant que "les premières estimations amènent à considérer qu’augmenter d’une année la durée de la garantie légale renchérirait le coût du bien de 7 %. Pour une extension de deux à cinq ans, ce coût connaîtrait donc un renchérissement de 21 % ".

Si la durée de ce type de garantie est de deux ans selon la directive européenne 1999/44/CE transposée dans le Code de Consommation sous l'article L211-1 et suivants, il convient de rappeler à Monsieur Hamon qu'elle est de 6 ans Outre-Manche (5 ans en Écosse) !

Alors que deux des enjeux du quinquennat consistent à redonner du pouvoir d'achat et à créer de l'emploi, Benoît Hamon passe à côté d'une occasion réelle de soulager le porte-feuille des ménages et de créer une véritable filaire de la réparation avec à la clé des emplois localisés en France tout en contribuant à l'environnement.


Voir aussi le débat avec Jean-Marc Ayrault et Benoît Hamon sur le site du Monde.